Candidats refusés Parcoursup®: le tribunal administratif

Déposer un recours au tribunal administratif afin de faire annuler la décision de refus sur Parcoursup®. Quelles sont les chances de réussir cette démarche juridique ? Comment déposer un référé ? Comment les juges administratifs traitent ces demandes ?

Recours tribunal administratif

Comment faire appel au tribunal administratif ?

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Parcoursup® au tribunal administratif: candidats refusés

Douter de Parcoursup® à la vue du nombre de vœux refusés, c'est possible, mais est-ce vraiment Parcoursup® qui est en cause ?

En fait, la remise en question des réponses formulées par Parcoursup® au regard des vœux refusés concerne l’essence même de l’algorithme. Parcoursup® permet uniquement de se pré-inscrire et de déposer des vœux dans chaque établissement supérieur, rien de plus ! Les établissements dispensant des formations (licences, BTS, CPGE, écoles d’ingénieurs, IFSI, IUT…) sélectionnent chaque candidat à partir de commissions d'examen des voeux (CEV) qui statuent en s'appuyant sur les notes, et le projet de formation motivé. Ensuite, Parcoursup® (l’algorithme) ne fait que classer ces résultats.

La remise en cause du refus des voeux

Chaque établissement a sa propre capacité d’accueil. La capacité d’accueil de chaque établissement précise le nombre exact de candidats pouvant être accueillis à chaque rentrée. Ensuite, les candidats acceptent ou refusent les propositions formulées par chaque établissement via Parcoursup®. Cet algorithme n’est pas nouveau, il a été conçu en 1962, c’est «l’algorithme des mariages stables» de Gale et Shapley.

Au fur et à mesure des réponses des candidats à qui une formation sera proposée, des places seront libérées et proposées ensuite à d’autres candidats toujours en attente sur la formation, et ce, en suivant l’ordre d’appel mécaniquement.

Jugement du tribunal administratif à l'encontre de Parcoursup®

Un premier jugement du tribunal administratif a contraint une université de communiquer des éléments demandés au sujet des critères relatifs à la sélection opérée. La véritable problématique de fond se cristallise en fait autour de la notion de souveraineté des jurys. Coté jurisprudence administrative, les réponses des tribunaux est classique en matière de souveraineté des jurys d’examen. Parcoursup® et l’arrivée des algorithmes en tant qu’aide à la décision n’ont, pour le moment, pas changé la donne. Conséquenses : le Conseil d’État a rejeté les premiers recours effectués à l'encontre des modalités de fonctionnement du système Parcoursup®.